Le programme des OEA découle du Cadre des normes SAFE de l'OMD. Le Cadre des normes SAFE a été adopté par les directeurs généraux des douanes représentant les Membres de l'OMD lors des sessions annuelles du conseil tenues en juin 2005 à Bruxelles. En juin 2015, le Conseil de l'OMD a adopté la nouvelle édition du Cadre de normes SAFE 2015.
Les administrations des Etats partenaires de la Communauté Est Africaine ont adopté le Cadre de normes SAFE et ont accepté de mettre en œuvre le programme d'OEA en tant que région en 2007.
Le programme vise à fournir des facilités aux communautés d'affaires conformes et il est volontaire.
L'OBR offre les mesures de facilitation en faveur d’une OEA et inciter les autres opérateurs à se conformer davantage à la législation et à la réglementation douanières et à postuler à ce programme qui est reconnu au niveau régional.
le programme copte actuellement 24 entreprises , reparties dans différentes catégories.
Des accords de Reconnaissance Mutuel avec d’autres programmes ont été conclus en bloc ou par pays :
-L’accord de reconnaissance mutuel entre le Burundi et la Chine,
-l’accord de reconnaissance mutuel entre l’inde et la Communauté Est Africaine,
Ce cadre compte trois piliers :
-Un pilier qui régit le partenariat douane-douane ;
-Un pilier qui régit le partenariat douane-entreprises ;
-Un pilier qui régit le partenariat douane et autres agences gouvernementales.
Le programme OEA rentre dans la première catégorie de normes et fait partie du deuxième pilier.
Le partenariat entre la douane et le secteur privé vise à renforcer la sécurité de la chaîne logistique.
Les normes sur la sécurité de la chaîne logistique mettent l’accent sur l’harmonisation des exigences en matière d’information électronique préalable sur le fret pour les importations, les exportations et le transit.
1.Comment devenir OEA ?
-Adhésion libre et volontaire ;
-Formulaire de demande et d’auto-évaluation à télécharger sur le site de l’OBR ou à retirer au bureau de douane le plus proche ;
-Le formulaire tient lieu de lettre d’intention d’adhérer au programme ;
-Aucune restriction concernant la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité.
2.Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être admis au programme OEA, la douane observe sept critères suivants :
- Informations sur l’entreprises ;
- Antécédents en matière de conformité ;
- Tenue des registres ;
- Solvabilité financière ;
- Normes de sûreté et de sécurité, y compris concernant les partenaires commerciaux ;
- Volume d’activités ;
- Nature des marchandises échangées.
3.Quels sont les avantages offerts aux OEA ?
Les avantages varient selon la catégorie d’opérateurs.
a.Aux importateurs/exportateurs/fabricants
- Traitement accéléré des déclarations ;
- Soumission automatique de la déclaration ;
- Aucune vérification physique des marchandises, sauf dans le cadre d’interventions aléatoires ou fondées sur les risques ;
- Dérogation aux exigences du suivi électronique du fret, le cas échéant ;
- Paiement accéléré en cas de demande de remboursement ;
- Paiement différé des droits et taxes pour les marchandises déclarées pour la mise à la consommation ;
- Garantie douanière réduite, le cas échéant ;
- Participation prioritaire aux initiatives douanières.
b.Aux agences en douane et transitaires
- Renouvellement garanti de la licence d’agent en douane/ transitaire ;
- Participation prioritaire aux initiatives douanières ;
- Traitement prioritaire dans la chaîne de dédouanement des marchandises ;
- Exemption des exigences de contrôle douanier des mouvements pour les OEA.
c-Aux transporteurs
- Renouvellement garanti de la licence pour le transit de marchandises et de toute autre licence délivrée par la douane ;
- Exemption du recours obligatoire au système douanier de suivi électronique du fret ;
- Dédouanement prioritaire aux points d’entrée et de sortie.
d.Aux exploitants d’entrepôts sous douane
- Autogestion des entrepôts sous douane ;
- Renouvellement garanti de la licence d’exploitant d’entrepôt ;
- Garantie douanière réduite, le cas échéant.
